Combien cela coûtera-t-il à mes électeurs ?
 

Pour éviter de très gros troubles, il faudrait que le monde divise par deux ses émissions de gaz à effet de serre et laisse sous le sol la moitié du carbone fossile accessible : les gouvernements ont unanimement approuvé le rapport préparé en 2007 par les experts mondiaux du GIEC, groupe intergouvernemental d'études du climat. On sait donc que le marché mondial de l'énergie, ne saura pas limiter comme il le faut les émissions de gaz carbonique  ; on sait  également que, pour être efficace,  le monde doit agir avant que les effets de la hausse de température ne se fassent sentir : si l'on attend, on aura déjà pris plusieurs dizaines d'années de retard. Cela sera-t-il possible ou non ? Les avis diffèrent.

Il y a ceux qui sont tellement conscients du problème qu'ils disent qu'il faut  modifier profondément nos comportements, diviser par huit les émissions américaines, utiliser le vent et le soleil, mettre un impôt mondial, fixer des quotas d'émission pour tous les pays du monde en commençant par les plus riches et mettre en place un marché de permis d'émettre du gaz carbonique etc. L'ennuyeux, c'est qu'en général on ne dit  pas combien cela coûte ni qui doit payer ni surtout qui doit décider.

Il y a aussi ceux qui, voyant que c'est un problème mondial et qu'à part le marché, ici inefficace, il n'existe pas de moyen de décision mondial pensent... qu'il est plus utile de se préparer aux effets du changement climatique que d'oeuvrer à les prévenir.

En conséquence, on entend beaucoup de paroles et l'on voit peu d'actes.
 

Comment sortir de cette impasse ou comment réduire ce grand écart ?

Voici notre raisonnement :

Si l'on attend avant d'agir que tous les pays agissent ensemble, on ne fera rien ; donc voyons ce que cela donnerait si la France décidait d'agir seule.

On se voit alors gratifié de cinq bonnes surprises   -    en étudiant le sujet, nous avons effectivement reçu ceci comme autant de bonnes surprises :

  première bonne surprise: c'est possible sans "se tirer une balle dans les pieds"
         si la France est seule à faire un effort de réduction des émissions, il ne faut pas faire porter cet effort sur les secteurs qui sont affrontés à la concurrence internationale ; les principaux émetteurs de CO2 sont les transports et le chauffage des locaux ; or, à part les grands transports routiers, ces secteurs ne sont pas affrontés à la concurrence internationale : il est donc possible d'agir sans pénaliser la "compétitivité" des secteurs affrontés à la concurrence : ceux-là se procureront leur énergie au prix mondial.

  deuxième bonne surprise : c'est techniquement possible sans perturber nos genres de vie
          véhicules bi énergie, chauffage bi énergie, biocarburant etc. Au passage nous avons vu à quel point il est avantageux d'utiliser chaque forme d'énergie de façon à tirer pleinement avantage de ses caractéristiques propres : une énergie pour les petits trajets et une autre pour les longs trajets ; une énergie pour le chauffage en base et une autre pour la pointe etc. 

  troisième bonne surprise : l'Etat et les collectivités locales ont la capacité de prendre les décisions utiles et suffisantes
         réseaux de chaleur, politique forestière et agricole, construction de centrales nucléaires, urbanisme, règlementation sur l'isolation des bâtiments, fiscalité de l'énergie : tout cela relève de l'Etat national et des collectivités locales et d'eux seuls : en particulier la fiscalité (un levier d'action essentiel) relève de la souveraineté des Etats. La mise au point et la commercialisation de véhicules bi-énergie par contre demandera sans doute une coopération internationale - peut-être avec la Chine, déjà bien engagée dans cette voie par souci, plus que d'effet de serre, de pollution urbaine.

  quatrième bonne surprise : cela ne coûte vraiment pas cher

Deux façons de calculer le coût : pour un ménage et pour l'économie française en général.

Pour l'économie française en général, c'est moins de 1 % ou 1,5 % du PIB :  voir ici. sans tenir compte des effets d'entraînement d'un tel programme ni de tous ses effets externes.

Pour un ménage :

Un ménage dépensera un peu plus pour l'énergie : par rapport à la situation de mi 2005, les dépenses annuelles d'un ménage qui consomme chaque année deux ou trois tep (tonnes d'équivalent pétrole), par exemple 1000 litres de carburant et 1500 litres de fuel, augmenteraient chaque année de 20 à 30 € alors que le SMIC augmente de 200 € (en euros constants, en gros : 2 % de 10000 €). Au bout de 30 ou 40 ans, la hausse serait, pour un ménage et par rapport à aujourd'hui, de 1000 euros, alors que le SMIC aura augmenté dix fois plus. Par rapport à un pétrole à 50 €/bl, l'augmentation des dépense annuelles d'énergie  d'un ménage qui consomme 2,5 tep par an serait dans 30 ou 40 ans de 500 à 600 euros. Cette dépense sera partiellement compensée de deux façons.

Un jour ou l'autre, pour atteindre l'objectif, il faudra augmenter l'impôt sur les énergies fossiles. Le produit de cette augmentation d'impôt sera restituée aux ménages d'une façon ou de l'autre, par exemple en augmentant la dotation faite par l'Etat aux communes ; celles-ci en tiendront compte lorsqu'elles fixeront le montant de leurs impôts.

Note rédigée en décembre 2007 : j'avais écrit que l'augmentation des dépenses serait compensée par une hausse du pouvoir d'achat ; c'est une erreur ; rien ne permet de le penser. Certes une partie de l'impôt payé sera restituée aux ménages mais tout compris le pouvoir d'achat des ménages pour autre choses que la consommation ou l'économie d'énergie sera affecté par la lutte contre les émsisions -évidemment ! Voir ici.

  cinquième bonne surprise : sans même parler de l'effet de serre, cela pourrait présenter des avantages pour notre pays

 - voir néanmoins ici une argumentation "à charge et à décharge"  car il faut se méfier de ce qui paraît intuitivement évident.

        l'autonomie énergétique : seulement un quart de notre énergie dépendra des importations : les stocks actuels suffiront à une autonomie de neuf mois au lieu de trois ; et, même si nous étions durablement privés d'énergie fossile, nous pourrions nous chauffer, à l'électricité et au bois, et nous déplacer, à l'électricité et au biocarburant. Nous serons préservés de tensions prévisibles sur le pétrole, qui seront très fortes

        des emplois attachés au sol donc non délocalisables : les "trente glorieuses" (1950-1980) ont été des années de reconstruction et d'équipement de notre pays ; aujourd'hui notre pays est équipé de routes, de ponts, de maisons, de voitures, de lave-linges, d'hôpitaux, d'écoles, de musées etc. Les seuls emplois dont on est sûr qu'ils ne seront pas délocalisés sont ceux du commerce (et encore, avec internet ... ) et du service à la personne. Or pour réduire nos émissions de gaz carbonique, il faut à notre pays un autre type d'équipement qui demande des qualifications de toute nature : agriculture et sylviculture, constructions industrielles (production de biocarburant, centrales nucléaires...), bâtiments et travaux publics (isolation des bâtiments, réseaux de chaleur, infrastructures ferroviaires...) etc. Ces emplois seront largement financés par une diminution de notre "facture pétrolière", c'est à dire l'argent que nous versons aux pays producteurs. Nous avons chiffré cela ici sans oublier que la création d'emplois dans un secteur ne veut pas dire que une création d'emplois dans l'ensemble de l'économie.
Ajouté en décembre 2007 : le bâtiment manque de main d'oeuvre.

       une bonne position sur la scène internationale
              -  il est toujours préférable de mettre ses actes en conformité avec ses discours
               - en agissant ainsi, la France se montrera réellement attentive aux difficultés que pourraient rencontrer les pays pauvres face au changement climatique : les pays développés seront eux aussi affectés mais ont les moyens, eux, de se préserver des conséquences. Cette position permettra à notre pays d'être un agent de pacification dans les conflits qui trouveront comme motif (ou comme prétexte) les désordres causés par le changement climatique
               - en divisant par trois ses achats de pétrole, la France contribuera à atténuer la pression de la demande ; elle luttera ainsi contre une flambée des prix du pétrole, au bénéfice des pays qui en souffriraient le plus, c'est à dire les pays en développement.
               - notre monde connaîtra, comme toujours, des tensions, des guerres, l'expression de ressentiments et de colères ; comme toujours les violents rechercheront de "bonnes raisons" à leur violence ; ce sera la religion, la langue, le souvenir d'anciennes souffrances. Quel meilleur argument désormais que l'effet de serre, générateur de sécheresse ou d'inondation, de tornades dévastatrices et de pauvreté ? En réduisant beaucoup ses émissions, la  France sera préservée de ces accusations et pourra plus facilement oeuvrer à l'apaisement des tensions.
Ajouté en décembre 2007 : La raison la plus forte est sans doute celle-ci, développée dans "Trop de pétrole !" : un jour ou l'autre, il y aura une régulation mondiale et celle-ci pourrait bien être faite par les pays détenteurs des ressources qui seront alors abondantes, à savoir le gaz et le charbon, ressources détenues pour plus de 80 % par moins de dix pays. Il vaudra mieux, alors, n'avoir plus guère besoin d'énergie fossile. C'est une question de sécurité d'approvisionnement.

Voyez le raisonnement : il y a trop d'énergie fossile pour ce que l'atmosphère peut recevoir de gaz carbonique sans trop chauffer ; si nous ne savons pas ne plus en avoir besoin, un jour, nous en serons privés par les pays détenteurs. C'est ainsi que la question de la sécurité d'approvisionnement réapparaît, non pas du fait de l'épuisement des ressources, mais à cause de l'effet de serre.

Faisons le point :

Une action internationale est nécessaire ; si chaque pays attend les autres, rien ne se passera ; si la France agit seule, cela n'a pas d'effet sur le changement climatique ; elle peut agir (elle en a la possibilité technique et elle a la capacité de décision nécessaire) ; ce n'est pas cher et cela présente des  avantages, hors effets de serre, qui devraient suffire à justifier la dépense supplémentaire - cela relève de l'appréciation des responsables politiques et de l'ensemble des citoyens ;  ici nous nous bornons à leur donner des informations.

Et complétons :

Si la France s'engage, elle montre que c'est possible ; cela peut donc susciter une coopération, d'abord limitée à quelques uns puis s'élargissant à d'autres. 

En Europe,  c'est comme cela que s'est fait Airbus, après la Caravelle et Concorde, de même dans le domaine spatial ; ce fut le même processus pour le contrôle aux frontières (Schengen, commencée par un accord à deux), le corps d'armée européen, la fabrication d'armement. Aujourd'hui, ce mode de progression de la coopération en Europe est reconnu comme un moyen d'approfondissement de l'Union européenne sous le nom de "coopération renforcée". 

Une telle coopération sera rendue plus facile si la France s'engage, même seule. D'ailleurs, elle ne sera pas seule puisque d'autres pays se sont déjà engagés, en augmentant la fiscalité de l'énergie par exemple. Voici ce que pourraient être les pemières décisions à prendre . 
 
En se dégageant de  l'énergie fossile, la France et l'Europe se préserveront des effets d'une régulation mondiale qui sera d'autant plus brutale qu'elle sera tardive.

Dans ce domaine plus que dans d'autres, pour traiter un problème mondial, il faut des décisions nationales et locales Dans ce domaine comme dans bien d'autres, pour une coopération, commençons seuls

On doit constater que depuis Rio ou Kyoto, il ne s'est rien fait de concret : beaucoup de réflexions d'économistes, beaucoup d'études scientifiques, beaucoup de discours, beaucoup de projections, mais pas de décisions concrètes, ni en France ni dans les autres pays. "La maison brûle et nous regardons ailleurs".

Sur ce site, nous avons pris comme règle générale de ne pas "faire de morale". Cela dit,  n'avons-nous pas le devoir d'agir pour éviter des situations dramatiques ?

Les kantiens nous diraient : "vous en avez le devoir, donc vous y répondez sans vous soucier de l'efficacité visible de vos efforts". D'autres nous disent : "vous serez récompensés dans un autre monde". Ces morales ont été longtemps l'ossature de notre civilisation mais, dans notre monde utilitariste, ce n'est pas le genre d'argument qui suffit à convaincre. On peut certes le regretter.

On peut aussi affirmer que, nos moyens étant limités, il faut choisir entre plusieurs façons de se préoccuper de l'avenir et que personne ne peut imposer , au nom de la morale, une voie plutôt qu'une autre.

Certains pays, non des moindres, n'ont pas un intérêt direct à réduire leurs émissions de gaz carbonique. D'autres n'en ont pas la possibilité - bien au contraire, leur développement économique s'accompagnera de fortes augmentations d'émissions. On ne peut donc pas attendre qu'un accord émerge de la convergence des intérêts de chacun. La morale suffirait-elle ? Ce fut le rêve de Kyoto ; ce rêve est terminé - ou  différé, à tout le moins.

Pour parvenir à une action d'ensemble, il faudra donc une pression. La morale ne suffisant pas, cette pression peut-elle venir de la force ? C'est impensable. Elle ne peut être que politique ; pour cela, elle a besoin de pouvoir s'appuyer sur l'exemple. Ce n'est qu'après avoir montré concrètement, effectivement, que nous diminuons nos émissions de gaz carbonique que nous pourrons convaincre d'abord d'autres pays de l'Union européenne puis, enemble, d'autres pays de la planète.

Pour toutes ces raisons, le monde - en particulier ceux qui ont peu de possibilités économiques - attend un exemple fort des pays développés, notamment de la France, qui aime à se porter en avant dans les grands combats.

Or notre pays peut le faire et a intérêt à le faire, même si cela ne devait avoir aucun effet sur les émissions globales. Une action de la France peut à la fois répondre à un souci moral et à son propre intérêt.

Saisissons donc cette chance !
 
 
 

Comment convaincre

la France peut agir seule

que décider de suite

 

Merci de nous faire part de vos commentaires, de nous signaler des erreurs éventuelles

voir argumentaire
 

La façon la plus simple et la plus efficace :  Il y  a d'autres voies, moins efficaces sans doute mais peut-être politiquement plus faciles : les voies réglementaires. Dans une - longue - phase transitoire,  il faudra combiner impôt, réglementation et subventions. une décision, la "mère des décisions", sans laquelle tout le reste est de peu de portée : Décider de faire en sorte que que le prix à la consommation finale de l'énergie fossile augmente régulièrement pendant trente ans, au rythme moyen, chaque année de 1 cme €/litre de carburant ou de fioul, et l'équivalent pour le gaz, pour viser, dans 30 ou 40 ans 1,45 €/l de carburant avec la TIPP du gazole. Pour cela, compléter en tant que de besoin la hausse du prix mondial par un impôt spécifique sur l'énergie fossile, en restituant aux ménages le produit de cet impôt spécifique, par exemple par une augmentation de la dotation faite aux communes (puisque les ressources fiscales de communes sont des impôts sur les ménages). C'est "la mère des décisions" car cette décision politique forte (un impôt sur l'énergie fossile sans augmentation globale des impôts), qui engage une politique de long terme orientera l'action des collectivités locales et des innombrables acteurs privés. Sans elle, tout le reste est faible ou vain. Toute réflexion sur une forte baisse des émissions conclut qu'il faut un impôt sur l'énergie fossile. Une originalité des réflexions qui sont présentées ici est de montrer que cette hausse est beaucoup moins importante que ce que l'on dit souvent - cela grâce aux capacités en biomasse et en nucléaire et à une utilisation rationnelle de l'énergie. La conjoncture semble rendre une telle décision de principe moins urgente (on ne va pas ajouter un impôt à la hausse du prix du pétrole, bien sûr) ; pourtant cette décision de principe portant sur le long terme encouragerait les acteurs à s'engager réellement sur la voie d'une forte diminution des émissions.   voir ici les autres décisions  on peut aussi revoir les arguments Dans "Trop de pétrole !" je présente un scénario de croissance régulière du prix, qui combine impôts, aides et réglementation.

Rappel : pourquoi agir : Pour ce qui est du changement climatique, la situation mondiale est grave ; seule une action mondiale  peut avoir un effet sensible sur le climat mais les décisions sont nationales. Il faut donc une coopération. Mais cette cooopération ne peut commencer que si quelques pays ont montré leur détermination.

La France peut agir seule. Cette action ne lui coûte pas cher et présente des avantages, hors effets de serre, qui suffisent à la justifier. Si les responsables politiques sont convaincus que la population acceptera d'être obligée de payer un peu plus cher son énergie, tout va bien.  Sinon, il faut aller ici
 

L'orientation est tracée : nous proposons ici une cible, un tableau croisé des ressources et des emplois de l'énergie réalisable dans les trente ans ; certes la réalité sera différente, puisque la trajectoire évoluea en fonction des circonstances, mais ce tableau donne l'orientation. Les mesures proposées sont progressives ; elles seront prolongées et amplifiées ou au contraire modérées en fonction de l'expérience : évolution de la consommation, prix mondial de l'énergie, apparition de nouvelles techniques etc. 
 

Alors, que décider de suite ?

Voici quelques décisions qui vont assurément dans le bon sens :
 

-  une mesure sans laquelle les autres auraient peu de portée :  augmenter progressivement le prix de l'énergie fossile à la consommation - avec, lorsque ce sera  nécessaire, un impôt sur l'énergie fossile ; une partie du produit servira à financer des subventions, le reste serait restitué aux ménages. voir ci-dessus

Autres décisions pour diminuer nos émissions de gaz à effet de serre
 

     - pour développer les réseaux de chaleur : une méthode simple : obliger les distributeurs de carburants à incorporer dans le carburant non pas du biocarburant mais de la "bioénergie" ; pour cela il pourront incorporer du biocarburant ou faire une dotation financière à un fonds qui financera des réseaux de chaleur alimentés à la biomasse (ce qui libèrera du fioul qui est une très bonne base pour faire du gazole). Ce sera trois ou quatre fois plus efficace que de produire du fioul à partir de biomasse !

     - pour développer la production de la biomasse, l'augmentation du prix ne suffira pas : sans apporter d'aides supplémentaires, il faudra les adapter

     - consacrer des fonds importants à la recherche et la mise au point de véhicules bi-énergie (électricité et carburants liquides) et à la production de biocarburants

    - décider le lancement de capacités nucléaires suffisantes ; cette capacité se calcule par différence, une fois épuisées les capacités de production d'énergie "sans carbone" ; le scénario "diviser par trois" conduit à penser qu'il faudrait lancer deux groupes nucléaires par an :  la PPI, programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité, décidée l'an dernier ne prend pas comme objectif une forte diminution des émissions françaises de gaz à effet de serre.  

    - veiller à la compétence des professionnels qui conseillent les particuliers sur leur consommation d' énergie

     - évaluer les investissements publics en retenant que le coût de l'énergie est supérieur de 400 €/tep à son prix lorsque le pétrole est à 50 $/bl et avec un taux d'actualisation respecteux du long terme, environ 3 % (en monnaie constante) : cela montre beaucoup mieux l'intérêt des infrastructures :  transport ferroviaire, canaux, réseaux de chaleur. Il est très satisfaisant que la Commissariat général au Plan recommande ans un rapport daté de janvie 2005 de retenir 4 % pendant 30 ans, la valeur devant ensuite diminuer et se rapprocher de 2 %.

     - proposer aux autres Etats européens des "coopérations renforcées" ou, mieux, le même genre de coopération que les accords de Schengen ou que la coopération dans le domaine de l'armement sur ces sujets, en particulier sur la fiscalité du carburant des transports routiers et la recherche sur les véhicules bi-énergie. Thèmes de ces coopérations : la recherche (biocarburants, captage et stockage du CO2), la fiscalité des transports routiers, les véhicules bi-énergie, la construction de centrales nucléaires. 
 
 

                 moins efficace mais plus praticable 

Il est frappant de voir comment les consommateurs citoyens que nous sommes refusent tout nouvel impôt sur le carburant et acceptent très mal la hausse du prix du carburant mais demandent en même temps du biocarburant qui augmentera encore les prix. Autant il sera politiquement difficile d'augmenter les prix jusqu'à ce que le biocarburant devienne compétitif, autant il est facile d'obliger les distributeurs à incorporer du biocarburant dans le carburant pétrolier.

De même il est plus facile au pouvoir politique d'imposer des normes techniques aux bâtiments ou aux véhicules neufs que de faire accepter une hausse du prix du fioul ou du gaz - qui aurait le même effet.

La voie la plus efficace serait une augmentation des prix à la consommation finale, qui laisse aux acteurs économiques, producteurs et consommateurs, beaucoup plus de latitude pour décider. Par ailleurs, cette méthode porte les prix au niveau du coût marginal alors que le prix qui ressort des obligations réglementaires est un prix moyen. Or un prix qui reflète le coût marginal donne aux acteurs une indication beaucoup plus nette et plus efficace qu'un prix qui résulte du respect d'obligations réglementaires.

Normes techniques pour la construction, pour les automobiles, taux minimum d'incorporation de biocarburant,  obligations d'achat d'électricité produite avec de l'énergie renouvelables, quotas d'émissions de gaz carbonique imposés aux entreprises etc. - peu à peu se met en place tout un arsenal réglementaire qui semble bien accepté par la population, probablement pour la raison que les coûts, qui sont parfois extrêmement élevés, sont en quelque sorte cachés.

Une comparaison systématique de la voie réglementaire et du libre jeu du marché, orienté par un impôt sur l'énergie fossile, serait intéressante.

Pour le carburant, selon notre scénario, le jeu du marché conduira à l'utilisation de biocarburant si le prix du carburant à la pompe est de 1,45 €/l. Alors l'énergie des transports sera pour un tiers de l'électricité, pour un tiers du carburant et pour un tiers du carburant fossile. Que donnerait la voie réglementaire ? Alors, l'Etat ferait obligation aux distributeurs d'incorporer du biocarburant à hauteur de 50 % de leurs ventes. Si le prix du pétrole est de 50 €/bl, le coût du carburant fossile serait TTC de 1,10 €/l. Les distributeurs vendront donc leur carburant non pas 1,45 €/l mais seulement un prix moyen, entre 1,10 et 1,45 soit 1,27 €/l. Le consommateur trouvera que le résultat est préférable. Pourtant, globalement, il ne fait pas d'économie puisque la voie fiscale dégage un revenu fiscal qui peut être restitué aux ménages. Par ailleurs, la vente au coût moyen cache le coût marginal de sorte que l'utilisation de l'électricité n'apparaît pas rentable alors qu'elle l'est en réalité si elle coûte moins cher que le biocarburant. 

Cet exemple simple montre la supériorité de la voie qui utilise les ressorts du marché en le guidant par la fiscalité, sur une voie réglementaire qui cache les coûts réels. Mais, encor une fois, il faudra du temps pour que le prix soit porté à un niveau qui rende inutiles réglementations et incitations financières ou fiscales. C'est pourquoi, dans "Trop de pétrole !" j'ai présenté des scénarios avec une augmentation progressive du prix du gazole, du fioul et du gaz.