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et les impôts sur l'énergie fossile - ou la réglementation
On peut se reporter à Trop de
pétrole ! Au lieu de parler
d'un prix de
1,3 à 1,4 €/l il vaut mieux parler de 1,45 €/l à
condition qu'un certain nombre de conditions soient réunies.
C'est le chiffre que j'ai retenu dans "Trop de pétrole !". Fin février 2007, j'ai remis de l'ordre dans les chiffres mais il reste peut-être encore quelques discordances. En décembre 2007, je précise que le prix de 100 $/bl suppose que l'euro vaut 1,25 $ ; s'il vaut 1,5 $, il faut remplacer 100 $/bl par 120 $/bl. Voir aussi quelques
réflexions sur
les principaux déterminants du prix : impôts,
subventions
à l'agriculture, progrès techniques, marché de
l'électricité
etc. : pour le gazole on peut alors parler d'une fourchette large de
1,45 €/l à plus de 2 €/l.
- ce que font les "modèles d'équilibre général" : ils relient la consommation d'énergie à son prix par secteur ou par type d'utilisation ; cette relation s'exprime par une "élasticité". Par exemple, si une augmentation du prix de l'énergie de 10 % entraîne une diminution de la consommation de 5 %, on dit que l'élasticité est de -0,5. Pour diviser les émissions par trois, ces modèles calculent que le prix de l'énergie doit être augmenté de plusieurs milliers d'euros par tonne d'équivalent pétrole, tep, soit quelques euros par litre de carburant ou de fioul. Mais les modèles de ce genre existant aujourd'hui ne sont pas conçus pour simuler l'effet de modifications de prix très importantes car ils ne peuvent pas prendre en compte les changements de techniques induits par ces hausses de prix. - une autre méthode est celle que nous avons adoptée : partir des quantités physiques de consommations et de disponibilités, possibilités de réduction des consommations d'énergie ; puis introduire des modifications techniques dont la faisabilité est certaine et les coûts à peu près connus. Une même forme d'énergie peut être utilisée de plusieurs façons : le bois peut être utilisé en chauffage individuel ou par un chauffage collectif, l'électricité pour la chaleur ou la propulsion des véhicules etc. Chaque couple "forme d'énergie*mode d'utilisation" aura un coût technique (hors impôts) à la tep. De même l'économie d'énergie a un coût à la tep. Pour ce qui est des énergies fossiles, le coût technique comprend le prix de cette énergie à l'entrée en France ; c'est un coût technique vu de France qui, en réalité, incopore beaucoup d'impôts ou de marges perçus par les pays producteurs et par les intermédiaires. On classe chaque utilisation d'énergie par ordre croissant de coût. Si le prix de l'énergie est à un certain niveau, il permettra évidemment de payer toutes les utilisations d'énergie et toutes les économies d'énergie dont le coût, augmenté des impôts, est inférieur à ce niveau. Les utilisations ou économies les plus chères sont dites "marginales" car elles se trouvent à la marge. Plus le prix est élevé, moins on émet de gaz carbonique. Il existe donc un prix qui correspond au niveau d'émission de gaz carbonique que nous nous sommes fixé. C'est là qu'apparaît la nécessité de dresser un tableau croisé des ressources et des emplois en utilisant les techniques les moins chères : cette phase est tout à fait essentielle, bien que peu pratiquée à ce jour. Seul un tel tableau permet en effet de voir de quelles techniques on a besoin et desquelles on n'a pas besoin pour atteindre l'objectif. Les modes d'utilisation dont nous avons besoin sont : pour le chauffage, le fioul pétrolier, le gaz, l'électricité nucléaire (en base et semi-base), l'électricité sur fossile avec séquestration du gaz carbonique (si cette technique est possible), l'électricité sur fossile sans séquestration (pour l'électricité de pointe), le biofioul, le chauffage individuel au bois, le chauffage au bois ou à l'énergie des déchets par réseau de chaleur, le chauffe-eau solaire, le chauffage solaire, le biogaz ; pour le transport, le carburant pétrolier, l'électricité (de base), le biocarburant en utilisant toute le carbone organique. Parallèlement les économies d'énergie ont un coût. Voici un jeu de données
cohérent - La lecture des chroniques publiées
par le ministère de
l’industrie montre
que le prix à Rotterdam de la tonne de produit raffiné,
essence, fioul ou
gazole, exprimé en dollar, est à peu près 10 fois
le prix du baril exprimé en
dollar. Marge de
distribution : 80
€/m3. Parmi les modes d'utilisation ou d'économie d'énergie dont nous avons besoin pour atteindre l'objectif, celui dont le surcoût est le plus élevé est l'utilisation de biocarburant ou l'usage de l'électricité par les véhicules. Si tel est le cas, il suffira que le prix de l'énergie fossile soit suffisant pour payer le coût de production du biocarburant augmenté des impôts ou l'utilisation d'électricité dans les véhicules pour que les économies d'énergie et les transferts de consommation de produits fossiles vers des sources non émettrices de gaz carbonique permettent d'atteindre l'objectif d'émission de gaz carbonique. Le coût de l'utilisation de l'électricité
dans les véhicules dépend beaucoup de la distance
parcourue en ville. Voir ci-dessous. Quant au prix
du carburant, avec la TIPP du
gazole, il pourrait être proche
de 1,45 €/l. Le prix équivalent du fioul
domestique est proche de 1000 €/m3 TTC, celui du gaz de 80 €/MWh TTC.
On rappelle que c'est dans l'hypothèse où l'utilisation
d'énergie non fossile ne bénéficie d'aucune aide
financière ou fiscale. Si cette augmentation est régulière, elle sera,
à
partir d'un carburant à 1,1 €/l et d'un fioul à 600 €/m3,
de 1 cme €/litre et par an - ou 10 €/m3 et par an,
beaucoup moins que les heurts que nous impose aujourd'hui la
conjoncture.
Cette augmentation régulière du prix suppose que l'impôt
sur l'énergie fossile augmente car le prix mondial du
pétrole
n'atteindra pas durablement un niveau suffisant ; il serait
préférable
de créer une taxe climat applicable à
toute énergie fossile (sauf l'énergie
consommée par les entreprises durement exposées à
la concurrence internationale). On peut voir
ici des développements sur cette taxe dont le but est
d'augmenter progressivement et de façon prévisible le
prix à la consommation finale de l'énergie fossile. Quelques coups de sonde pour
vérifier
la cohérence Quant à la biomasse Dans un rapport remis en mars 2006 au ministre de l'industrie
et publié sur le site de ce ministère, j'ai montré
qu'il est possible d'augmenter la consommation de biomasse dans les
réseaux de chaleur de plusieurs millions de tep pour un
"coût du carbone" inférieur à 400 € par tonne
de carbone (voir une note). Quant
au chauffage individuel au bois, la récente
hausse du prix du pétrole a montré qu'il devient souvent
intéressant dès que le pétrole dépasse 50
$/bl. L'association des producteurs de blé dit elle-même
qu'à ce prix l'usage thermique des céréales
devient compétitif. Pour l'usage de
l'électricité dans le
transport : coût
de la batterie et prix de l'électricité
* Le surcoût pourrait
être diminué grâce à une subvention à
l’achat. En effet, ceux qui utiliseront
beaucoup ce type de véhicules en ville
bénéficieront, plus que les autres, de
la baisse de coût qui sera rendue possible par une très
large diffusion de ce
type de véhicules. Tout le monde gagnera donc à
alléger le coût du véhicule
pour ceux qui l’utilisent peu en ville. Cette subvention serait
financée par un
prélèvement sur l’électricité. Le surcoût
comporte une double motorisation, une batterie permettant de faire 30
km et une
régulation électronique. Selon des indications
données par les industriels, il
devrait être possible de beaucoup diminuer le prix des batteries
grâce au
progrès technique et, surtout, avec une production en
très grande série. Ce
tableau est seulement
indicatif, bien sûr. Il montre l’effet sur les dépenses du
coût du véhicule et
du nombre de kilomètres parcourus à
l’électricité. Pour les économies d'énergie : faut-il améliorer l'isolation d'un logement qui consomme 2,5 tep par an, pour réduire sa consommation de 0,5 tep par an ? Lorsque le fioul coûtait 500 €/tep (0,4 €/l). L'économie aurait été de 250 €/an correspondant à un investissement de 3300 € (taux d'actualisation de 4 %, durée de 20 ans). Si le prix du fioul est porté à 950 ou 1000 €/l, l'investissement équivalent est de 6 500 euros TTC, ce qui rend beaucoup plus vraisemblable la réalisation des travaux. Ajouté
en février 2007 : selon
certaines sources, l'isolation par l'extérieur des maisons
individuelles pourrait se justifier si le prix du fioul est, TTC, de
950 €/m3 (€2006). Il suffirait pour cela que, pour obtenir une
économie
de 1 m3 par an, l'isolation ne coûte pas plus que 13000 € TTC ce
qui
n'est peut-être pas inaccessible - à vérifier, car
on on lit des
chiffres très différents. A noter que,
pour une comparaison économique, il
faudrait
faire les calculs avec un taux de TVA égal dans tous les cas.
Les
travaux ne devraient donc pas coûter plus de 11000 € HT pour
économiser
1 m3/an. Pour se chauffer à l'électricité de
base plutôt
qu'au fioul ou au gaz : si le prix du fioul passe à
950
€/tep, il devient plus cher que l'électricité de base
effaçable -
tarif tempo hors les 22 jours rouge pendant lesquels le chauffage sera
exclusivement au gaz ou au fioul.
Il devient donc intéressant de mettre une résistance
électrique
dans l'eau du chauffage central, d'autant plus que le rendement
thermique
est meilleur. De même pour le gaz. Alors le fioul ou le gaz sera
utilisé seulement pendant les périodes de pointe
où
une petite partie de l'électicité est produite à
partir
de fuel ou de gaz . Si la résistance électrique et le
brûleur sont télécommandés par le
fournisseur de chaleur, l'alimentation électrique sera
coupée sans préavis, n'importe quand et pour n'imorte
quelle durée. Le tarif del 'électricité pourra
donc être inférieur au tarif Tempo. L'installation de panneaux solaires pour les chauffe eau et, dans les logements neufs, pour le chauffage devient intéressante seulement si l'ensoleillement est bon - attention, le coût est supérieur à ce qui se dit souvent. Les autres formes d'énergie,
photovoltaïque, production
et utilisation de l'hydrogène, coûtent à l'usage
beaucoup plus
cher. Prix de marché et impôt sur l'énergie Un prix de marché du pétrole de 100 $/bl (pour un euro à 1,25 $, 12 $ si l'euro vaut 1,5 $), pourrait être suffisant pour que l'objectif sur les émissions de gaz carbonique soit atteint, si l'on décide d'augmenter la capacité de production d'électricité nucléaire. Mais, sur le long terme, personne ne peut dire si ce niveau de prix sera maintenu, compte tenu de l'abondance du charbon et des coûts de production d'hydrocarbure liquide à partir de charbon. Notre scénario propose une augmentation progressive du prix de l'énergie à la consommation finale. Cela passera par une augmentation des impôts sur
l'énergie
fossile. Nous abordons par ailleurs la question de la
fiscalité sur l'énergie. Note sur le "coût du carbone"
de l'utilisation de biomasse dans les réseaux de chaleur : dans
le rapport fait pour le ministre de l'industrie, j'ai calculé un
coût de 300 €/tC, le pétrole étant supposé
à 50 $/bl pour un euroé à 1,25 $. Mais une jeune
doctorante qui a regardé
de près les tableaux que j'avais publiés m'a fait
remarquer une erreur (j'avais quelque part oublié la TVA).
Correction faite, il faut parler d'un coût de 400 €/tC. |
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Pour diminuer nos émissions de
gaz carbonique,
il existe, en simplifiant deux méthodes : agir
sur
les prix par la fiscalité ou agir sur les quantités par
la
réglementation. On peut aussi combiner l'un et l'autre.
L'impôt peut aussi être employé totalement ou
partiellement pour financer des subventions ou des crédits
d'impôts. La fiscalité permet de faire peser une charge plus lourde sur les carburants ou combustibles fossile ; elle peut prendre la forme d'un impôt supplémentaire sur ces énergies ou d'une exonération d'impôts sur les autres. La réglementation peut s'appliquer directement sur la consommation finale ou, plus en amont, sur les équipements (interdiction de vendre certains types de produits, obligation de vendre du biocarburant) ; les réglementations ont un effet sur les prix mais cet effet est caché, souvent inconnu et réparti sur tous les produits vendus par les fournisseurs : le prix perd son rôle d'indicateur d'utilité ; par ailleurs, il n'est pas possible de restituer le produit d'un impôt climat qui n'exsite pas aux collectivités locales dont la politique permet de diminuer les émissions. D'un point de vue économique, l'impôt climat est la meilleure solution. Elle ne sera pas choisie si les responsables politiques estiment qu'elle ne serait pas acceptée. Première
méthode :
la fiscalité
Deuxième
méthode : la réglementation
Première méthode : agir par la fiscalité sur les prix des énergies d'origine fossile Le prix doit couvrir les dépenses et supporter les impôts. Il peut être diminué grâce à des subventions. Si l'on se donne une contrainte de quantité maximum d'émissions, le prix sera le prix de celle des ressources en énergie effectivement utilisées dont l'usage coûte le plus cher. Dans la suite, on suppose que, hors une impôt climat appliquable seulement au carburant et au combustible fossile, les impôts, TIPP et TVA ont les mêmes que ceux qui sont applicables aujourd'hui sur le gazole, le fioul, et le gaz. Les coûts de sonde que l'on a faits montrent que si la propulsion électrique est exonérée de taxe transport (comme aujourd'hui) et si le curcoût de la voiture bi-énergie est de 5000 €, cette voiture devient intéressante à partir de 6000 km/an à l'électricité. Cela suppose, comme on l'a dit, que le prix de l'électricité soit un prix relié au coût de production nucléaire, ce qui risque de ne pas être le cas si le prix est fixé par un marché lui-même guidé par le coût de production à partir de charbon avec séquestration du gaz carbonique. En tous cas, l'Etat peut faciliter une forte diffusion de ce
mode de
propulsion si l'électricité continue de
bénéficier
d'une exonération sur la taxe transport. Alors, jusqu'où doit monter le prix du carburant pour diviser par trois les émissions ? Les facteurs d'incertitude sont entre autres Avec de l'électicité à 180 €/MWh, une distance parcourue à l'électricité de 7000 km/an et un surcoût de la voiture biénergie de 7000 €, pour rendre cette voiture intéressante le carburant doit être à 1,9 €/l. Même à ce niveau de prix, l'autre source d'énergie dont on parle souvent pour remplacer le carburant pétrolier, l'hydrogène, ne trouve certainement pas sa place. Quel serait l'effet d'une telle hausse (un carburant à 2 €/l) sur la demande de transport et sur la demande d'énergie dans le chauffage ? Sensible sans doute, mais pas au point de rendre inutile le recours à l'électricité pour le transport. Dans le tableau de ressources et emplois d'énergie, si on supprime l'utilisation de l'électricité dans le transport sur route, il nous manque 18 Mtep de carburant liquide ; la consommation en équivalent liquide ne serait pas de 55 Mtep mais de 37 à comparer à 50 aujourd'hui soit, malgré le progrès technique, une diminution des distances parcourues de plus de 10 %, ce qui n'est pas impossible mais paraît peu vraisemblable. Donc, pour atteindre l'objectif de division par trois ou quatre des émissions, l'utilisation massive de l'électricité dans les transports est probablement nécessaire. Tout cela pour dire que, si l'on veut diviser par trois ou plus nos émissions de gaz à effet de serre, on aura besoin de biocarburants de seconde génération et de l'électricité mais pas de l'hydrogène. Donc les déterminants principaux du coût de l'énergie sont - le montant des subventions agricoles
Selon les choix qui seront faits, le prix du carburant pourrait être de 1,45 €/l - ce qui est l'hypothèse de notre scénario de "division par trois" - ou devra montrer à 2 €/l, voire un peu plus. Tout cela bien sûr en euros constants. Deuxième méthode : agir seulement par la réglementation Prenons l'hypothèse simple où l'Etat se refuse à mettre un nouvel impôt sur le carburant pétrolier mais oblige les distributeurs de carburant à incorporer la moitié de biocarburant - ce qui est la méthode suivie aujourd'hui, avec une obligation d'incorporation de biocarburant qui augmente progressivement vers 10 %.. Il faut ici faire une hypothèse
sur le
prix de l'énergie fossile. Si l'on suppose que le pétrole
est
à 50 $/bl (avec un euro à 1,25 $), le gazole revient TTC
à 1,02 €/l.
Si le coût de production du biocarburant conduit à un prix
de vente (y compris les coûts de distribution), TTC de 1,45 €/l,
le prix
de vente du carburant sera de 1,25 €/l. Si le prix de vente du
biocarburant
est de 1,6 €/l, le prix de vente du carburant sera de 1,3 €/l
environ. A ce prix, la pénétration de
l'électricité
dans le transport ne sera pas possible. Si tout le monde était sûr que le prix du pétrole resterait au niveau atteint au début de 2008, il n'y aurait besoin ni de réglementation ni d'impôt nouveau - mais il y aurait tout de même besoin de temps. Quant au chauffage, si le pétrole est à 50 $/bl, l'électricité restera plus chère que le fioul ou le gaz, même si elle est vendue à un prix relié au coût de production nucléaire ; sa pénétration sera donc limitée à peu près à son niveau actuel. Comme le prix de l'énergie de chauffage aura moins augmenté que dans le scénario, la consommation de chauffage sera supérieure à ce qu'il prévoit : au lieu d'une baisse de 12 %, peut-être une hausse de 10 %. Avec ces hypothèses, le moteur à faire des scénarios montre que les émissions seront de 63 MTC (contre 106 aujourd'hui et 38 selon le scénario de "division par trois"), soit une diminution des émissions de 40 %.
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Modestes réfexions sur un sujet compliqué - mais, de toutes façons, comme nous le montrons sur ce site, la liste des décisions à prendre pour diminuer nos émissions ne dépend pas du prix du pétrole ! Si le marché jouait librement et si la concurrence était "sauvage", les champs de production les moins coûteux seraient exploités et le prix serait égal au coût marginal de production, c'est à dire quelques dollars par baril ; si le marché jouait librement et intelligemment, le prix serait au "coût marginal de développement", c'est à dire en tenant compte des coûts d'investissement. Mais l'exploitation des champs les moins coûteux est bloquée pour des motifs qui ne sont pas économiques. Si l'on ne peut pas exploiter davantage en effet, c'est que la capacité n'est pas suffisante ; mais si la capacité n'est pas suffisante c'est que les décisions d'investir n'ont pas été prises alors que la logique économique dicterait de les prendre. Il s'agit donc de décisions politiques ; elles sont compréhensibles, mais il reste qu'elles ne correspondent pas à l'optimum économique vu du point de vue mondial. Alors ? Alors le prix s'établit au niveau auquel les consommateurs sont prêts à acheter ce bien précieux, un niveau qui n'a rien à voir avec le prix de revient. S'il est supérieur au prix de revient d'autres productions pouvant compléter les productions bloquées pour des raisons non économiques, ces investissements nouveaux seront réalisés, soit en off shore profond, soit pour produire du liquide à partir de charbon, soit pour faire de l'électricité qui permet de remplacer du fioul pour se chauffer ou pour remplacer du carburant comme dans les scooters chinois ou, plus tard, les voitures électriques. Ces investissements seront décidés si les investisseurs sont sûrs de s'y retrouver. Ils s'interrogent : les prix resteront-ils longtemps au niveau qu'ils ont atteints ; sinon, jusqu'où redescendront-ils ? Les prix peuvent en effet redesccendre jusqu'au coût de revient marginal "à court terme" c'est à dire sans tenir compte des frais fixes, c'est à dire très bas. Alors l'investisseur qui se sera endetté sera bien embarrassé. On peut deviner qu'il attend d'accumuler suffisamment de cash pour pouvoir autofinancer en grande partie ses investissements. Alors il pourra supporter une baisse jusqu'à son propre coût marginal à court terme, qui sera inférieur au coût de développement des investissements moins chers. On voit ces cycles de prix dans l'aluminium, la pâte à papier, etc. Le cas du pétrole est néanmoins différent dans la mesure où la plus grande partie de l'énorme superprofit qui se dégage actuellement n'est pas accumulé par des entreprises qui l'emploieront pour investir dans le secteur, ce qui fait que l'investissement répond moins vite à la hausse des prix. Si ce que je dis ici est exact, le prix de vente aujourd'hui n'a rien à voir avec le prix de revient et les questions qui se posent sont de savoir si la demande supportera longtemps ce prix et quels sont le coût marginal "de développement" et le coût marginal de court terme des productions dont le développement n'est pas bloqué pour des raisons politiques. Le premier est de l'ordre de 50 ou 70 $/bl (coût complet de l'off shore profond, du pétrole venant des sables asphaltiques ou du liquide à partir de charbon), le second de la moitié ou moins. Les nouveaux investissements ne ramèneront les prix à ce niveau qu'une fois qu'ils auront été non seulement décidés mais encore mis en exploitation. D'ici là, le prix sera ce qui est accepté par la demande si celle-ci reste forte ; si celle-ci diminue, le prix peut s'effondrer. Quoi qu'il en soit la situation présente nous donne une image édulcorée de ce qui se passera lorsque les pays détenteurs de gaz et de charbon décideront de retenir leurs ventes bien en deçà des possibilités techniques et économiques "pour sauver le climat", diront-ils - et ce sera vrai - et, ce faisant, pour s'enrichir. Notre intérêt est vraiment de réduire considérablement nos besoins d'énergie fossile, pétrole, gaz ou charbon. La hausse du prix du pétrole ne dispense certes pas l'Etat de prendre des décisions nécessaires. |